Conditions générales de vente

En vigueur à compter de leur mise en ligne sur https://art.zaitsev.work.

1. Vendeur

Artem Zaitsev, artiste, entrepreneur individuel — 96 avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris — phrrrtem@gmail.com. SIRET artiste-auteur : 92461087600014 · SIRET micro-entreprise : 92461087600014.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un acheteur consommateur. Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment sur le site.

3. Œuvres proposées

• Œuvres originales (peintures, céramiques, illustrations originales) : pièces uniques, signées.
• Éditions limitées (photographies, tirages) : signées et numérotées, en nombre d'exemplaires fixé et indiqué sur la fiche de l'œuvre.
• Tirages non limités et produits dérivés.

Les originaux et les éditions limitées sont accompagnés d'un certificat d'authenticité. Les photographies et vidéos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent subsister selon l'écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés dans le panier selon le pays de livraison et affichés avant le paiement. Le retrait à l'atelier à Paris est gratuit.

5. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Au moment du paiement, les œuvres du panier sont réservées pendant la durée de la session de paiement (environ 30 minutes) ; passé ce délai sans paiement, elles redeviennent disponibles. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé, avec la facture.

6. Livraison

Livraison en France et dans les pays de l'Union européenne, ou retrait gratuit à l'atelier à Paris. Les œuvres sont emballées avec soin et, pour les céramiques, en double carton. Sauf délai indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Pour une livraison hors Union européenne, contactez le vendeur.

7. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (art. L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'adresser une déclaration claire à phrrrtem@gmail.com.

L'œuvre doit être renvoyée dans son emballage d'origine, en parfait état, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu'à la réception de l'œuvre retournée.

Conformément à l'art. L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisées.

8. Garanties légales

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas d'œuvre endommagée à la livraison, merci de le signaler par e-mail dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

9. Propriété intellectuelle

La vente d'une œuvre ne transfère pas les droits d'auteur. L'artiste conserve notamment le droit de reproduire l'œuvre à des fins de présentation de son travail.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à phrrrtem@gmail.com. En cas de litige non résolu, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas l'acheteur consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.